Registres

Registre des décisions, registre des mouvements de titres, bénéficiaires effectifs : trois obligations distinctes

Aucun de ces documents n'est rappelé par une échéance annuelle, et c'est pour cela qu'ils manquent. Ils ressortent lors d'un audit, d'une cession ou d'un contrôle — et leur absence se répare mal.